Réserve de droits relative à l'IA & technologies numériques
Musique Nomade (« nous » ou « notre ») s'engage à protéger les droits des créateurs, artistes-interprètes et toutes les personnes impliquées dans la production de musique et d’autres contenus créatifs. Cette déclaration constitue une réserve formelle de nos droits concernant l'utilisation de nos contenus en lien avec l’intelligence artificielle (IA) et les technologies connexes.
1. Interdiction d'utilisation non autorisée
Nous interdisons expressément tout accès, utilisation, copie, reproduction, extraction, modification ou exploitation de nos œuvres ou contenus (ci-après « Nos Contenus »), incluant, mais sans s’y limiter enregistrements sonores, œuvres audiovisuelles, compositions musicales, paroles, métadonnées, œuvres d'art, le nom, l'image, la ressemblance et/ou la voix de nos artistes. Cette interdiction s'applique, sans limitation, aux activités suivantes, quels que soient l'intention ou le but :
● L’entraînement, le développement ou la commercialisation de systèmes d’IA ;
● Le moissonnage de données, le web scraping, l’extraction de texte ou de données, ou toute autre activité du même ordre, incluant les robots, les collecteurs et les extracteurs de données ; ou
● La création de bases de données, de dérivés ou d’extraits, ou toute activité similaire.
Ces activités sont interdites sauf autorisation préalable explicite et spécifique sous forme de licence écrite.
2. Portée des droits réservés
Nous réservons tous les droits sur Nos Contenus conformément aux lois canadiennes sur le droit d’auteur et toutes autres lois et réglementations fédérales et provinciales canadiennes applicables, ainsi qu'à toutes les lois et traités internationaux applicables, incluant, mais sans s’y limiter :
● Les droits relatifs à l’exploration de texte et de données, la reproduction, l’adaptation, l’exécution publique et la communication au public, y compris de mettre l'œuvre à la disposition du public ;
● Les protections prévues par les traités internationaux tels que la Convention de Berne et tous les autres accords bilatéraux ou multilatéraux applicables.
Nous réservons expressément tous les droits relatifs aux exceptions ou limitations du droit d'auteur et tous autres droits légaux liés à l'utilisation de notre contenu à des fins d'IA en vertu des lois canadiennes et de toutes les lois ou traités internationaux applicables.
Aucun droit n’est implicite ou accordé du fait de l’accessibilité publique de Nos Contenus, toute utilisation doit être expressément autorisée par une licence écrite. Nous nous opposons expressément à toute utilisation de notre contenu à des fins d'exploration de textes et de données, sauf autorisation expresse par licence écrite.
3. Application mondiale
Cette réserve de droits s’applique à l’échelle mondiale, garantissant que Nos Contenus sont protégés dans toutes les juridictions où ils peuvent être utilisés ou exploités, y compris dans le cadre d’exceptions ou de limitations introduites pour des finalités liées à l’IA.
4. Accessibilité publique ne signifie pas autorisation
Même si Nos Contenus sont accessibles par des moyens publics (par exemple, plateformes de streaming ou dépôts en ligne), cela ne constitue pas une autorisation d’utilisation à des fins liées à l’IA. Toute telle utilisation requiert une autorisation explicite sous forme de licence écrite.
5. Mesures de protection et exécution
Toute utilisation non autorisée de Nos Contenus porte préjudice à nos intérêts légitimes et entre en conflit avec leur exploitation normale. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris légales, pour protéger Nos Contenus et faire respecter nos droits.
6. Demandes de licence
Pour toute demande ou question concernant l’utilisation de Nos Contenus à des fins liées à l’IA, veuillez nous contacter à :
Musique Nomade, info@musiquenomade.com
(514) 400-0452
Nous sommes ouverts à des partenariats responsables et collaboratifs qui respectent les droits des créateurs et se conforment aux lois sur le droit d’auteur. »